En vigueur depuis le 21 septembre 2017
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Choix entre épreuve et stage pour le titre de paysagiste concepteur
En application du 1° du II de l'article 5 (Stage d'adaptation pour le titre de paysagiste concepteur) du décret susvisé, le demandeur fait connaître au ministre chargé de la politique du paysage, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision, son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation.
La réponse doit être adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique. A défaut d'avoir notifié son choix au ministre dans un délai d'un mois, le demandeur est réputé avoir renoncé à sa demande d'autorisation d'utilisation du titre.