Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et délégation de signature dans un arrêté
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise les délégations de signature en cas d'absence.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.