Arrêté du 28 août 2017

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Pierre Chevalier, directeur adjoint, Mme Pauline Cornu Thenard, directrice adjointe, et Mme Laurence Féral, responsable de l'unité conformité, affaires générales et services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet :
1° De signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa de l'article 3 (Délégation de pouvoirs à M. Jean-Marc Morin) et d'accomplir les actes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article ;
2° De signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
b) Tous actes relatifs aux services associés, notamment pour les questions relatives à la documentation et aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au premier alinéa, délégation est donnée à Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Jean-Marc Morin, plusieurs personnes sont autorisées à signer des actes administratifs à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Morin, délégation est donnée à M. Pierre Chevalier, directeur adjoint, Mme Pauline Cornu Thenard, directrice adjointe, et Mme Laurence Féral, responsable de l'unité conformité, affaires générales et services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet :
1° De signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au premier alinéa de l'article 3 (Délégation de pouvoirs à M. Jean-Marc Morin) et d'accomplir les actes mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même article ;
2° De signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes relevant de la gestion et des fonctions support de la direction ainsi que ceux relatifs au suivi des relations avec la Cour des comptes ;
b) Tous actes relatifs aux services associés, notamment pour les questions relatives à la documentation et aux archives.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés au premier alinéa, délégation est donnée à Mme Véronique Klein, responsable des archives, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives.

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