JORF n°0202 du 30 août 2017

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département des placements financiers, à :
1° M Joël Prohin, responsable du pôle gestion des portefeuilles et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Pascal Coret, son adjoint ;
2° M. Laurent Deborde, responsable du pôle gestion des programmes innovation et développement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à Laurence Giraudon, responsable du pôle support et opérations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux f, g, h, i du I de l'article 3, dans la limite des attributions du pôle support et opérations du département des placements financiers


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département des placements financiers, à :

1° M Joël Prohin, responsable du pôle gestion des portefeuilles et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Pascal Coret, son adjoint ;

2° M. Laurent Deborde, responsable du pôle gestion des programmes innovation et développement ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à Laurence Giraudon, responsable du pôle support et opérations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux f, g, h, i du I de l'article 3, dans la limite des attributions du pôle support et opérations du département des placements financiers