JORF n°0202 du 30 août 2017

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virgnie Chapron-du Jeu, délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département des placements financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i et j du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département des placements financiers.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virgnie Chapron-du Jeu, délégation est donnée à M. Eric Flamarion, directeur du département des placements financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux b, c, d, f, g, h, i et j du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département des placements financiers.