Arrêté du 28 août 2017

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, directeur du département financier de la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, délégation est donnée à :
1° Mme Anne Bauer, directrice adjointe du département financier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, g, i et k du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts) dans la limite des attributions du département financier ;
2° Mme Marie Suyker, responsable de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts), dans la limite des attributions de ce service ;
3° M. Stephan Haeuw, responsable des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts), dans la limite des attributions de ce service ;
4° Mme Laure Lassagne, responsable des risques de bilan et de la gestion de données, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts) dans la limite des attributions de ce service, et réalisés à des fins de macro couverture ;
5° Mme Cécile Degove, responsable de la planification financière groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au k du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts), dans la limite des attributions de ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur financier

Résumé. L'article précise qui peut signer des documents financiers à la place du directeur en cas d'absence.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, directeur du département financier de la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, délégation est donnée à :
1° Mme Anne Bauer, directrice adjointe du département financier, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, g, i et k du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts) dans la limite des attributions du département financier ;
2° Mme Marie Suyker, responsable de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts), dans la limite des attributions de ce service ;
3° M. Stephan Haeuw, responsable des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au e du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts), dans la limite des attributions de ce service ;
4° Mme Laure Lassagne, responsable des risques de bilan et de la gestion de données, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts) dans la limite des attributions de ce service, et réalisés à des fins de macro couverture ;
5° Mme Cécile Degove, responsable de la planification financière groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au k du I de l'article 3 (Délégation de signature pour la gestion financière de la Caisse des dépôts), dans la limite des attributions de ce service.

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