JORF n°0202 du 30 août 2017

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-du Jeu, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, directeur du département financier de la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a, b, e, f, g, i, j et k du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département financier de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie Chapron-du Jeu, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, directeur du département financier de la direction des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents énumérés aux a, b, e, f, g, i, j et k du I de l'article 3, dans la limite des attributions du département financier de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée.