JORF n°0208 du 9 septembre 2015

Article 6

Article 6

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions et selon les modalités prévues dans le document mentionné à l'article 8.


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Version 1

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions et selon les modalités prévues dans le document mentionné à l'article 8.