JORF n°0208 du 9 septembre 2015

Article 5

Article 5

Le contrôleur est également destinataire des informations et documents suivants :

- les informations relatives au suivi des objectifs fixés au groupement ;
- les documents à caractère stratégique relatifs au groupement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes, au fonctionnement et au pilotage du contrôle interne ;
- tout document relatif à une cartographie des risques ;
- les documents relatifs à la politique des achats et à la stratégie immobilière, aux ressources humaines et aux systèmes d'information ;
- les rapports d'inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre des recommandations.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur est également destinataire des informations et documents suivants :

- les informations relatives au suivi des objectifs fixés au groupement ;

- les documents à caractère stratégique relatifs au groupement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;

- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes, au fonctionnement et au pilotage du contrôle interne ;

- tout document relatif à une cartographie des risques ;

- les documents relatifs à la politique des achats et à la stratégie immobilière, aux ressources humaines et aux systèmes d'information ;

- les rapports d'inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre des recommandations.