ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 5

Le contrôleur est également destinataire des informations et documents suivants :

  • les informations relatives au suivi des objectifs fixés au groupement ;
  • les documents à caractère stratégique relatifs au groupement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
  • les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes, au fonctionnement et au pilotage du contrôle interne ;
  • tout document relatif à une cartographie des risques ;
  • les documents relatifs à la politique des achats et à la stratégie immobilière, aux ressources humaines et aux systèmes d'information ;
  • les rapports d'inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre des recommandations.

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