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ARRÊTÉ du 28 août 2015

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les directeurs d'école en zones prioritaires

Résumé. Les directeurs d'école et d'établissement spécialisé dans certaines zones prioritaires verront leurs indemnités augmenter de 20% à 50%, selon leur affectation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour les directeurs d'écoles prioritaires

Résumé. Les taux annuels d'indemnités sont augmentés de 20 % pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé dans certaines zones prioritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des taux annuels d'indemnité pour certains directeurs

Résumé. Les taux annuels d'indemnité sont augmentés de 50 % pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2008Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2008
Art. 3-1

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 28 août 2015
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Article 2
Article 3