ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Modification des annexes.
Deux activités de pêche soumises à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée sont ajoutées aux annexes 1 et 3 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Autorisations de pêche pour les navires français) conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'activités de pêche nécessitant une autorisation

Résumé. Deux nouvelles activités de pêche nécessitant une autorisation non contingentée sont ajoutées à la liste des activités réglementées.

Modification des annexes.
Deux activités de pêche soumises à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée sont ajoutées aux annexes 1 et 3 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Autorisations de pêche pour les navires français) conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

Source : Légifrance