ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 1

Créé le 21 septembre 2014

Modification des annexes.
Deux activités de pêche soumises à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée sont ajoutées aux annexes 1 et 3 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014