En vigueur depuis le 21 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'activités de pêche nécessitant une autorisation
Modification des annexes.
Deux activités de pêche soumises à la délivrance d'une autorisation de pêche ORGP non contingentée sont ajoutées aux annexes 1 et 3 de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé (Autorisations de pêche pour les navires français) conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.