Arrêté du 28 août 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2012

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Publication d'un arrêté et désignation d'un préfet coordonnateur

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et désigne un préfet pour gérer un site naturel protégé pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance