Arrêté du 28 août 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale FR 9112005), dans les départements suivants :
― Pyrénées-Orientales ;
― Aude.

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En vigueur depuis le 31 août 2012

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Nomination d'un préfet pour la gestion d'une zone protégée

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle importante dans deux départements.

Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale FR 9112005), dans les départements suivants :
― Pyrénées-Orientales ;
― Aude.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance