Arrêté du 28 août 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale FR 9112003), dans les départements suivants :
― Hérault ;
― Aude.

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En vigueur depuis le 31 août 2012

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Nomination d'un préfet pour la coordination de Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle pendant cinq ans.

Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 Minervois (zone de protection spéciale FR 9112003), dans les départements suivants :
― Hérault ;
― Aude.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance