Arrêté du 28 août 2008

Article 5

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Article 5

La durée de conservation du fichier dit « liste électorale année n » est fixée à quatre ans. Il est réactualisé tous les quatre ans, avant chaque nouvelle élection.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2008

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Durée de conservation des listes électorales pour les comités de pêche

Résumé. La liste électorale pour les élections des comités de pêche est conservée pendant quatre ans et mise à jour avant chaque élection.

La durée de conservation du fichier dit « liste électorale année n » est fixée à quatre ans. Il est réactualisé tous les quatre ans, avant chaque nouvelle élection.

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En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2008

Source : Légifrance