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Arrêté du 28 août 2007

Article 1

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Article 1

Les présidents des sections des assurances sociales de première instance des ordres des professions de santé perçoivent, pour chaque séance qu'ils ont effectivement présidée, une indemnité de 183 euros, sans que la rémunération annuelle des intéressés puisse excéder 4 222 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 5 mai 2018

Les présidents des sections des assurances sociales de première instance des ordres des professions de santé perçoivent, pour chaque séance qu'ils ont effectivement présidée, une indemnité de 183 euros, sans que la rémunération annuelle des intéressés puisse excéder 4 222 euros.

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En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance