Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité des présidents des sections d'assurances sociales
Résumé. Les présidents des sections des assurances sociales perçoivent désormais une indemnité de 183 euros par séance, avec un plafond annuel de 4 222 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 août 2007Art. 1