JORF n° 210 du 11 septembre 2007

Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Beaufou à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 4 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 20 août 2007 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion

Arrêté du 30 août 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

Arrêté du 27 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 30 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 22 août 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 22 août 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé

Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'uniformisation des dates de fin de prise en charge des pieds à restitution d'énergie au chapitre VII du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2007 relatif aux têtes et têtes à jupe en alliage métallique inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 août 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur les salaires minima du personnel du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 22 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 28 août 2007 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 août 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 août 2007 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre

Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)