JORF n°210 du 11 septembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus
- Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Ferme éolienne de Beaufou à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 3 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SNC Société du parc éolien de Villesèque 4 à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 20 août 2007 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
- Arrêté du 30 août 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 22 août 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 22 août 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif
- Arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé
- Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables VIRTUOSO DR, VIRTUOSO VR et CONCERTO de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2007 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible NEUROFORM 3 de la société Boston Scientific SA au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'uniformisation des dates de fin de prise en charge des pieds à restitution d'énergie au chapitre VII du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 août 2007 relatif aux têtes et têtes à jupe en alliage métallique inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 23 août 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 22 août 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 22 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 28 août 2007 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 août 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 août 2007 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre
- Arrêté du 31 août 2007 portant nomination du chef du département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis divers
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Loto n° 72 du samedi 8 septembre 2007
- Résultats des tirages du Keno du samedi 8 septembre 2007
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 341 du samedi 8 septembre 2007
- Résultats de l'événement Cote & Score n° 11 du samedi 8 septembre 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 43 et du Loto Foot 7 n° 79