Arrêté du 28 août 2006

Article 1

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Article 1

Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives au bac techno) un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves qui recommencent une classe de première et qui, en application de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat général ou de l'examen du baccalauréat technologique peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente. Les notes obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français sont indissociables. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives au bac techno) un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les élèves qui recommencent une classe de première et qui, en application de l'article D. 351-27 du code de l'éducation (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés), sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage des épreuves de l'examen du baccalauréat général ou de l'examen du baccalauréat technologique peuvent conserver les notes obtenues aux épreuves anticipées qu'ils ont présentées l'année précédente. Les notes obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français sont indissociables. »

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