Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Arrêté du 28 août 2006
Article 2
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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