Arrêté du 28 août 2006

Article 5

Créé le 1 septembre 2006

Les documents techniques de l'observatoire économique de l'achat public peuvent être cités ou exploités, sous réserve de faire explicitement référence à leur décision d'adoption.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006

Les documents techniques de l'observatoire économique de l'achat public peuvent être cités ou exploités, sous réserve de faire explicitement référence à leur décision d'adoption.