Créé le 1 septembre 2006
Les documents techniques de l'observatoire économique de l'achat public peuvent être cités ou exploités, sous réserve de faire explicitement référence à leur décision d'adoption.
Créé le 1 septembre 2006
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006
Les documents techniques de l'observatoire économique de l'achat public peuvent être cités ou exploités, sous réserve de faire explicitement référence à leur décision d'adoption.