Créé le 1 septembre 2006
L'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés est abrogé.
Arrêté du 28 août 2006
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-08-28
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006
L'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés est abrogé.