Arrêté du 28 août 2006

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2006

L'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés est abrogé.

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cite  Arrêté 2001-08-28

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