En vigueur depuis le 1 septembre 2006
L'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés est abrogé.
Arrêté du 28 août 2006
L'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2006
L'arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents d'étude des marchés est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2001-08-28