Arrêté du 28 août 2006

Article 2

Créé le 1 septembre 2006

Les documents techniques mentionnés à l'article 1er sont :
  • les cahiers des clauses techniques générales ;
  • les spécifications techniques ;
  • les recommandations techniques ;
  • les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
  • tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-08-28 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2006

Les documents techniques mentionnés à l'

article 1er

sont :

les cahiers des clauses techniques générales ;

les spécifications techniques ;

les recommandations techniques ;

les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;

tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.