Arrêté du 28 août 2006

Article 2

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Article 2

Les documents techniques mentionnés à l'

article 1er

sont :

les cahiers des clauses techniques générales ;

les spécifications techniques ;

les recommandations techniques ;

les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;

tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2006

Les documents techniques mentionnés à l'article 1er sont :

  • les cahiers des clauses techniques générales ;
  • les spécifications techniques ;
  • les recommandations techniques ;
  • les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
  • tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l'exécution des marchés publics.

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cite

cite  Arrêté 2006-08-28 art. 1

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