Arrêté du 28 août 2000

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le président fait établir le procès-verbal de la séance qu'il soumet à l'examen des membres. Ceux-ci peuvent demander l'adjonction d'un avis écrit.

Le président signe le procès-verbal de la séance et le transmet au ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2000

Le président fait établir le procès-verbal de la séance qu'il soumet à l'examen des membres. Ceux-ci peuvent demander l'adjonction d'un avis écrit.

Le président signe le procès-verbal de la séance et le transmet au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 août 2000

Source : Légifrance