Art. 1er. - Le cahier des charges des produits inscrits au titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé par l'annexe ci-jointe.
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JORF n°225 du 27 septembre 1992
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Art. 1er. - Le cahier des charges des produits inscrits au titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires est remplacé par l'annexe ci-jointe.