JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
&lt;<le directeur="" de="" la="" programmation="" et="" du="" développement="" universitaire="" au="" ministère="" l'éducation="" nationale,="" les="" recteurs="" des="" académies="" d'ile-de-france,="" administrateurs="" provisoires="" universités="" marne-la-vallée,="" d'evry-val-d'essonne,="" cergy-pontoise="" versailles-saint-quentin-en-yvelines,="" assistent="" aux="" réunions="" comité.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<<Le directeur de la programmation et du développement universitaire au ministère de l'éducation nationale, les recteurs des académies d'Ile-de-France, les administrateurs provisoires des universités de Marne-la-Vallée, d'Evry-Val-d'Essonne, de Cergy-Pontoise et de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, assistent aux réunions du comité.>>