Arrête:
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu l'arrêté du 15 octobre 1990 portant création d'un comité de développement des universités nouvelles d'Ile-de-France,
Arrête:
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le comité="" est="" présidé="" par="" m.="" armand="" fremont,="" recteur="" de="" l'académie="" versailles.="">>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<outre son="" président,="" sont="" membres="" du="" comité:="" <<m.="" belmont="" (joseph),="" président="" de="" la="" mission="" interministérielle="" pour="" qualité="" des="" constructions="" publiques;="" querrien="" (max),="" conseiller="" d'etat="" honoraire;="" <<les="" présidents="" conseils="" d'orientation="" universités="" marne-la-vallée,="" d'evry-val-d'essonne,="" cergy-pontoise="" et="" versailles-saint-quentin-en-yvelines.="">>
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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<<le directeur="" de="" la="" programmation="" et="" du="" développement="" universitaire="" au="" ministère="" l'éducation="" nationale,="" les="" recteurs="" des="" académies="" d'ile-de-france,="" administrateurs="" provisoires="" universités="" marne-la-vallée,="" d'evry-val-d'essonne,="" cergy-pontoise="" versailles-saint-quentin-en-yvelines,="" assistent="" aux="" réunions="" comité.="">>
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Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<mme george-françois="" (claudie),="" chargée="" de="" mission="" au="" ministère="" l'éducation="" nationale="" et="" la="" culture,="" assure="" le="" secrétariat="" général="" du="" comité.="">>
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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PRESIDENT: M. FREMONT ARMAND.
MEMBRES: MM. BELMONT JOSEPH ET QUERRIEN MAX ET LES PRESIDENTS DES CONSEILS D'ORIENTATION DES UNIVERSITES DE MARNE-LA-VALLEE,D'EVRY-VAL-D'ESONNE,DE CERGY-PONTOISE ET VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.
LISTE DES MEMBRES PRESENTS AUX REUNIONS DU COMITE.
MME. GEORGE-FRANCOIS CLAUDIE ASSURE LE SECRETARIAT GENERAL DU COMITE.
REMPLACE LES ART. 2,3,4 ET 5 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 28 août 1992.
JACK LANG