JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<outre son="" président,="" sont="" membres="" du="" comité:="" <<m.="" belmont="" (joseph),="" président="" de="" la="" mission="" interministérielle="" pour="" qualité="" des="" constructions="" publiques;="" querrien="" (max),="" conseiller="" d'etat="" honoraire;="" <<les="" présidents="" conseils="" d'orientation="" universités="" marne-la-vallée,="" d'evry-val-d'essonne,="" cergy-pontoise="" et="" versailles-saint-quentin-en-yvelines.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Outre son président, sont membres du comité:

<<M. Belmont (Joseph), président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques;

<<M. Querrien (Max), conseiller d'Etat honoraire;

<<Les présidents des conseils d'orientation des universités de Marne-la-Vallée, d'Evry-Val-d'Essonne, de Cergy-Pontoise et de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.>>