JORF n°205 du 4 septembre 1992

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<mme george-françois="" (claudie),="" chargée="" de="" mission="" au="" ministère="" l'éducation="" nationale="" et="" la="" culture,="" assure="" le="" secrétariat="" général="" du="" comité.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Mme George-François (Claudie), chargée de mission au ministère de l'éducation nationale et de la culture, assure le secrétariat général du comité.>>