Arrêté du 28 août 1990

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Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1983 susvisé est complété comme suit:

<<Le service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne prend l'appellation d'antenne de Créteil de la direction régionale de la police judiciaire de Paris.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1983 susvisé est complété comme suit:

<<Le service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne prend l'appellation d'antenne de Créteil de la direction régionale de la police judiciaire de Paris.>>

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