En vigueur depuis le 5 septembre 1984
L'examen des mémoires ou des ouvrages est confié à des rapporteurs désignés par le président du jury en considération de leur compétence, après clôture des inscriptions.
Arrêté du 28 août 1984
L'examen des mémoires ou des ouvrages est confié à des rapporteurs désignés par le président du jury en considération de leur compétence, après clôture des inscriptions.
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En vigueur depuis le 5 septembre 1984
L'examen des mémoires ou des ouvrages est confié à des rapporteurs désignés par le président du jury en considération de leur compétence, après clôture des inscriptions.
En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 1984
Source : Légifrance