En vigueur depuis le 5 septembre 1984 · Dernière version le 30 avril 2010
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Composition du jury pour les prix de prévention des risques technologiques
Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :
- le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ;
- quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ;
- un membre de l'académie de pharmacie ;
- deux inspecteurs des installations classées ;
- éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.