Arrêté du 28 août 1984

Article 6

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Article 6

Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :

le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ;

quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ;

un membre de l'académie de pharmacie ;

deux inspecteurs des installations classées ;

éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1984 · Dernière version le 30 avril 2010

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Composition du jury pour les prix de prévention des risques technologiques

Résumé. Le jury pour attribuer les prix de prévention des risques technologiques est composé de membres du Conseil supérieur, d'académiciens et d'inspecteurs.

Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :

  • le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, président ;
  • quatre membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ;-un membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;-un membre de l'académie des sciences ;-un membre de l'académie de médecine ;
  • un membre de l'académie de pharmacie ;
  • deux inspecteurs des installations classées ;
  • éventuellement, des personnalités scientifiques ou techniques invitées par le président du jury en raison de leur compétence particulière, le nombre de ces personnalités étant limité à quatre.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Modifié parOrdonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil supérieur des installations classées

En résumé. La composition du jury pour l'attribution des prix a été mise à jour en remplaçant les références au 'Conseil supérieur des installations classées' par 'Conseil de la prévention des risques technologiques', tout en conservant la structure et le nombre de membres.

En vigueur du mercredi 5 septembre 1984 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance