Arrêté du 28 août 1984

Article 3

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Article 3

Les mémoires présentés pour l'obtention du prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques doivent être rédigés en français. Ils doivent être inédits et comporter une conclusion indiquant notamment :

-la nature des risques ou pollutions que les travaux effectués permettent de supprimer ou de réduire ;

-les principaux secteurs industriels ou agricoles susceptibles de bénéficier du résultat de ces travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1984 · Dernière version le 30 avril 2010

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Conditions pour les mémoires du prix de prévention des risques technologiques

Résumé. Les mémoires pour le prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques doivent être en français, inédits et expliquer comment ils réduisent les risques industriels ou agricoles.

Les mémoires présentés pour l'obtention du prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques doivent être rédigés en français. Ils doivent être inédits et comporter une conclusion indiquant notamment :

-la nature des risques ou pollutions que les travaux effectués permettent de supprimer ou de réduire ;

-les principaux secteurs industriels ou agricoles susceptibles de bénéficier du résultat de ces travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Modifié parOrdonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil supérieur des installations classées

En résumé. Le prix du Conseil supérieur change de nom et son objet est précisé pour se concentrer sur la prévention des risques technologiques plutôt que les installations classées.

En vigueur du mercredi 5 septembre 1984 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance