En vigueur depuis le 5 septembre 1984 · Dernière version le 30 avril 2010
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Conditions pour les mémoires du prix de prévention des risques technologiques
Les mémoires présentés pour l'obtention du prix du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques doivent être rédigés en français. Ils doivent être inédits et comporter une conclusion indiquant notamment :
-la nature des risques ou pollutions que les travaux effectués permettent de supprimer ou de réduire ;
-les principaux secteurs industriels ou agricoles susceptibles de bénéficier du résultat de ces travaux.