Arrêté du 28 août 1984

Article 2

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Article 2

Toute personne et tout groupe de personnes de nationalité française ou résidant en France peuvent concourir en vue de l'attribution de l'un des prix ci-dessus désignés, sous réserve d'adresser en triple exemplaire au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, avant le 1er octobre de chaque année, un mémoire ou un ouvrage présentant leurs travaux ou réalisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1984 · Dernière version le 30 avril 2010

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Concours de prévention des risques technologiques

Résumé. Les Français peuvent participer à un concours pour récompenser des travaux sur la prévention des risques industriels ou agricoles.

Toute personne et tout groupe de personnes de nationalité française ou résidant en France peuvent concourir en vue de l'attribution de l'un des prix ci-dessus désignés, sous réserve d'adresser en triple exemplaire au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, avant le 1er octobre de chaque année, un mémoire ou un ouvrage présentant leurs travaux ou réalisations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Modifié parOrdonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil supérieur des installations classées

En résumé. Le Conseil supérieur des installations classées est remplacé par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'envoi des mémoires ou ouvrages.

En vigueur du mercredi 5 septembre 1984 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance