Arrêté du 28 août 1984

Article 4

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Article 4

Les risques et pollutions visés à l'article précédent sont ceux susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Il s'agit notamment de la pollution des eaux, de la pollution atmosphérique, des odeurs, des déchets, des bruits, des vibrations, des risques d'incendie, d'explosion ou de diffusion de produits toxiques ou dangereux, des dangers de radiations ionisantes et des risques sanitaires ou bactériologiques.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1984

Les risques et pollutions visés à l'article précédent sont ceux susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Il s'agit notamment de la pollution des eaux, de la pollution atmosphérique, des odeurs, des déchets, des bruits, des vibrations, des risques d'incendie, d'explosion ou de diffusion de produits toxiques ou dangereux, des dangers de radiations ionisantes et des risques sanitaires ou bactériologiques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-08-28 ART. 3cite  Loi n°76-663 du 19 juillet 1976art. 1 (M)

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En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 1984

Source : Légifrance