Arrêté du 28 août 1984

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En vue de susciter des études et des recherches dans le domaine de la lutte contre les risques et pollutions d'origine industrielle ou agricole, sont institués deux prix annuels :

un prix dit du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, d'un montant de 50000 F, destiné à récompenser la réalisation de procédés ou dispositifs propres à supprimer ou à réduire les risques ou pollutions résultant directement ou indirectement d'une activité industrielle ou agricole ;

un prix dit Raymond-Delaby, d'un montant de 20000 F, destiné à récompenser l'auteur de mémoires ou d'ouvrages dont la matière s'inscrit dans le cadre de l'application de la législation ou de la technique des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ces prix ne peuvent être divisés ; chacun récompense un seul travail individuel ou collectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 1984 · Dernière version le 30 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux prix pour la recherche environnementale

Résumé. Un arrêté de 1984 crée deux prix annuels pour encourager les recherches sur la lutte contre les risques et pollutions industriels ou agricoles.

En vue de susciter des études et des recherches dans le domaine de la lutte contre les risques et pollutions d'origine industrielle ou agricole, sont institués deux prix annuels :

  • un prix dit du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, d'un montant de 50000 F, destiné à récompenser la réalisation de procédés ou dispositifs propres à supprimer ou à réduire les risques ou pollutions résultant directement ou indirectement d'une activité industrielle ou agricole ;
  • un prix dit Raymond-Delaby, d'un montant de 20000 F, destiné à récompenser l'auteur de mémoires ou d'ouvrages dont la matière s'inscrit dans le cadre de l'application de la législation ou de la technique des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ces prix ne peuvent être divisés ; chacun récompense un seul travail individuel ou collectif.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Modifié parOrdonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil supérieur des installations classées

En résumé. Les prix annuels pour la lutte contre les risques industriels ou agricoles ont été renommés et leurs montants ajustés, avec une clarification de leurs objectifs.

En vigueur du mercredi 5 septembre 1984 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance