Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des droits relatifs aux données personnelles
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Les droits d'accès, de rectification, de limitation prévus par les articles 15, 16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, ainsi que le droit prévu à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la direction du numérique pour l'éducation par courrier électronique à l'adresse suivante :
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Le droit d'opposition prévu par l'article 21 du règlement du 27 avril 2016 susvisé ne s'applique pas au présent traitement.
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