Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement de données à caractère personnel au ministère de l'éducation nationale
Résumé Le ministère de l'éducation nationale met en place un nouveau système de gestion des données personnelles.
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité », qui est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
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