En vigueur depuis le 25 octobre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données administratives
Résumé. Les données pour une démarche administrative sont gardées jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Les données collectées à l'origine de la démarche administrative sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.