JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Article 2

Article 2

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Retraits d'affectation d'autorisations d'engagement

Résumé Des fonds ont été libérés pour le programme de pilotage des politiques de l'intérieur.

A titre exceptionnel, les retraits d'affectation d'autorisations d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2023 sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 54 236 999,34 €.


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Version 1

A titre exceptionnel, les retraits d'affectation d'autorisations d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2023 sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 54 236 999,34 €.