Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité exceptionnelle des autorisations d'engagement pour le programme 216 en 2023
Résumé En 2023, des sommes ont été libérées pour le programme 216, jusqu'à 54 millions d'euros.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagement des années antérieures effectués au cours de l'année 2023 sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 54 398 446,91 €.
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