Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat du comité de la justice
Résumé L'inspection générale de la justice s'occupe du secrétariat du comité de la justice.
Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale de la justice.
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