Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des liens d'intérêt des membres du comité de sélection
Résumé Les membres d'un comité doivent dire s'ils connaissent un candidat. Si oui, ils ne votent pas pour lui.
Les membres du comité de sélection sont invités à déclarer, pour chaque candidature qu'ils examinent, les liens, directs ou indirects, qu'ils peuvent entretenir ou ont pu entretenir avec le candidat. Le comité de sélection détermine collégialement si ces liens sont susceptibles d'affecter l'impartialité des avis émis. Le cas échéant, les membres du comité concernés ne prennent pas part à la délibération sur le candidat considéré.
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