JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de loyer de solidarité pour différentes zones et types de bénéficiaires

Résumé Les aides au loyer changent selon la zone et la famille.

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé, pour la période définie à l'article 2, par le tableau suivant :
«

| Désignation |Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)| | | |----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|--------|-----| | Zone I | Zone II |Zone III| | | Bénéficiaire isolé | 48,77 | 42,70 |39,98| | Couple sans personne à charge | 58,90 | 52,16 |48,43| |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 66,51 | 58,43 |54,22| | Par personne à charge supplémentaire | 9,57 | 8,50 |7,69 |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé, pour la période définie à l'article 2, par le tableau suivant :

«

Désignation

Montant mensuel de la réduction

de loyer de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

48,77

42,70

39,98

Couple sans personne à charge

58,90

52,16

48,43

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

66,51

58,43

54,22

Par personne à charge supplémentaire

9,57

8,50

7,69

».