Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance d'un agrément national pour cinq ans à deux associations
Résumé Deux associations obtiennent une autorisation nationale pour cinq ans.
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association française contre l'Amylose ;
- France ADOT.
1 version