Arrêté du 27 septembre 2021

Article 1

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Délivrance d'un agrément national pour cinq ans à deux associations

Résumé. Deux associations obtiennent une autorisation nationale pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

  • Association française contre l'Amylose ;
  • France ADOT.

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