JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir de police et règles de conduite pour les candidats du concours

Résumé Le président du jury fait respecter les règles pendant le concours et les candidats doivent les suivre pour éviter des problèmes.

Le pouvoir de police générale du concours appartient au président du jury.
Les candidats sont tenus de respecter le règlement du concours.
Il leur est interdit notamment :
1° D'introduire dans le lieu des épreuves ou de préparation des épreuves tout document ou note quelconque autres que ceux dont l'usage est admis ;
2° De communiquer entre eux, pendant les épreuves ou de recevoir des renseignements extérieurs ;
3° De sortir de la salle sans autorisation d'un surveillant.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Le surveillant qui constate, au cours des épreuves, une fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement des concours établit un rapport qu'il transmet au directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'attention du président du jury.
Quel que soit le motif de son retard, aucun candidat ne peut être admis dans la salle après l'ouverture des enveloppes des sujets.


Historique des versions

Version 1

Le pouvoir de police générale du concours appartient au président du jury.

Les candidats sont tenus de respecter le règlement du concours.

Il leur est interdit notamment :

1° D'introduire dans le lieu des épreuves ou de préparation des épreuves tout document ou note quelconque autres que ceux dont l'usage est admis ;

2° De communiquer entre eux, pendant les épreuves ou de recevoir des renseignements extérieurs ;

3° De sortir de la salle sans autorisation d'un surveillant.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. Le surveillant qui constate, au cours des épreuves, une fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement des concours établit un rapport qu'il transmet au directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'attention du président du jury.

Quel que soit le motif de son retard, aucun candidat ne peut être admis dans la salle après l'ouverture des enveloppes des sujets.