Créé le 3 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un texte réglementaire
Résumé. Un texte et une table de l'annexe 2 remplacent l'ancien texte de l'annexe de l'arrêté de 1999.
Le 1 du II de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.