Arrêté du 27 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le 1 du II de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2021

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Modification d'un texte réglementaire

Résumé. Un texte et une table de l'annexe 2 remplacent l'ancien texte de l'annexe de l'arrêté de 1999.

Le 1 du II de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021

Source : Légifrance