Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un texte et d'un tableau dans un arrêté
Résumé Un texte et un tableau d'un ancien arrêté sont remplacés par de nouveaux.
Le 2 du I de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.
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