Créé le 2 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.