Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé Le directeur des pêches et les préfets des régions côtières doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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