JORF n°0232 du 5 octobre 2019

Article 1

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :

| Région |Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Martinique| Martinique | 90 % | | Guyane | Guyane | 90 % | |La Réunion| La Réunion | 90 % | | Mayotte | Mayotte | 90 % |


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Version 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :

Région

Programme de Développement Rural

Coefficient stabilisateur

Martinique

Martinique

90 %

Guyane

Guyane

90 %

La Réunion

La Réunion

90 %

Mayotte

Mayotte

90 %