Arrêté du 27 septembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100 %
Martinique Martinique 100 %
Guyane Guyane 100 %
La Réunion La Réunion 100 %
Mayotte Mayotte 100 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2019 · Dernière version le 7 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités complètes pour les agriculteurs d'outre-mer

Résumé. Les agriculteurs des régions d'outre-mer reçoivent une indemnité complète pour compenser les difficultés liées à leur environnement.

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2019 sont les suivants :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100 %
Martinique Martinique 100 %
Guyane Guyane 100 %
La Réunion La Réunion 100 %
Mayotte Mayotte 100 %

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2019 au vendredi 6 décembre 2019

Source : Légifrance